Pour certaines personnes, les différences entre la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ) sont floues. Le rôle et la mission de chacune de ces organisations sont pourtant bien différents. Voici tout ce que vous devez savoir la RBQ et la CCQ.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Créée en février 1992, la RBQ est née de la fusion de la RECQ et de la Direction des bureaux régionaux d’inspection du ministère du Travail.
La RBQ réglemente les domaine suivants:
- Ascenseurs et autres appareils élévateurs
- Bâtiment
- Efficacité énergétique
- Électricité
- Équipements pétroliers
- Gaz
- Installations sous pression
- Jeux et manèges
- Lieux de baignade
- Plomberie
- Remontées mécaniques
Pour assurer la sécurité du public, la RBQ établit les règles relatives à la qualification professionnelle des entrepreneurs. des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiment. Elle élabore et met à jour le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et s’assure du respect de son application. Elle s’assure également que les entrepreneurs possèdent un cautionnement de licence. La RBQ réalise également des enquêtes, des vérifications et des enquêtes.
La Commission de la construction du Québec (CCQ)
Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec (CCQ) veille à l’application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, des règlements qui en découlent et des conventions collectives en vigueur dans le secteur de la construction au Québec. Également au service des travailleurs et des employeurs de la construction, la CCQ est responsable de l’administration de plusieurs programmes qui leur sont destinés. Visant la conformité dans l’industrie, elle s’assure du respect des règles sur les chantiers de construction au Québec.